Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 23/01/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A46 le 23/01/1996 --- Publicité au Journal : L ABEILLE DE LA TERNOISE --- Parution au Journal le 12/01/1996
SCI DE TORTEFONTAINE
Consultez la fiche de SCI DE TORTEFONTAINE : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/01/1996, implantée à Arques, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/05/2024.
Active
SIREN
403 465 503
SIRET du siège social
403 465 503 000 15
TVA intracommunautaire
FR63403465503
Adresse du siège social
3 CHEMIN DES CARRIERES 62510 ARQUES
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/01/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE TORTEFONTAINE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE TORTEFONTAINE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Siège social et établissements — SCI DE TORTEFONTAINE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40346550300015
Date de création
08/01/1996
Activité
acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Établissement secondaire
Actif
40346550300023
Date de création
21/10/2023
Activité
Activités des sièges sociaux
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Monique Lebrun
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Sophie Levisse
Gérant
Emile Levisse
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 500 000.00 FRF nouveau montant : 228 673.53 EUR
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI DE TORTEFONTAINE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE TORTEFONTAINE ?
SCI DE TORTEFONTAINE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403465503, SIRET du siège 40346550300015, numéro de TVA intracommunautaire FR63403465503. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE TORTEFONTAINE ?
Le siège social de SCI DE TORTEFONTAINE est domicilié au 3 CHEMIN DES CARRIERES 62510 ARQUES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DE TORTEFONTAINE ?
SCI DE TORTEFONTAINE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Monique Lebrun, Sophie Levisse, Emile Levisse.
SCI DE TORTEFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE TORTEFONTAINE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/01/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE TORTEFONTAINE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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