Continuer avec GoogleDu 09 juillet 2012 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile déclarant ouverte la procédure de sauvegarde. Nommant Mr Jean-Yves DAVID en qualité de Juge commissaire et Mme Mélina BUQUANT en qualité de Juge Commissaire suppléant Désignant la SCP Pierre BAYLE et Pascale CHANEL-GEOFFROY en la personne de Me Pierre BAYLE en qualité d'administrateur judiciaire Désignant la SCP Pierre BRUART en qualité de Mandataire Judiciaire. Ouvrant la période d'observation et renvoyant la cause à l'audience du 01 octobre 2012.
SCI DU CLOS PRE
Consultez la fiche de SCI DU CLOS PRE : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/01/1996, implantée à Saulxures-les-Nancy, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
403 490 469
SIRET du siège social
403 490 469 000 18
TVA intracommunautaire
FR77403490469
Adresse du siège social
23 ALL DES SABLES 54420 SAULXURES-LES-NANCY
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/01/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU CLOS PRE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU CLOS PRE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition et gestion de tous immeubles
Siège social et établissements — SCI DU CLOS PRE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40349046900018
Date de création
05/12/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Du 01 octobre 2012 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience de 14 janvier 2013.
Du 14 janvier 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 18 mars 2013.
Du 18 mars 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 01 juillet 2013
Du 01 juillet 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 08 janvier 2014 et renvoyant l'affaire à l'audience du 18 novembre 2013.
Du 13 janvier 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives civile prononçant sur conversion de la procédure de sauvegarde, l'ouverture de la liquidation judiciaire Fixant au 13 janvier 2014 la date de cessation des paiements Désignant Mélina BUQUANT en qualité de juge commissaire et Clarisse TARON en qualite de juge commissaire suppléant Désignant la SCP Pierre BRUART en qualité de liquidateur judiciaire Fixant à un an le délai au terme duquel la clôture devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 12 janvier 2015
Du 12 janvier 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 06 juin 2016 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 06 juin 2016
Du 06 juin 2016 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 04 juin 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procécure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 04 juin 2018
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 04 juin 2018 prorogeant jusqu'au 11 mai 2020 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant l'affaire à l'audience du 11 mai 2020
Jugement du Tribunal Judiciaire de METZ - 1 RJ Proc. Collectives Civile du 27 juillet 2020 prorogeant jusqu'au 13 septembre 2021 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 13 septembre 2021
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 13 décembre 2021 clôturant pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU CLOS PRE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU CLOS PRE ?
SCI DU CLOS PRE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403490469, SIRET du siège 40349046900018, numéro de TVA intracommunautaire FR77403490469. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS PRE ?
Le siège social de SCI DU CLOS PRE est domicilié au 23 ALL DES SABLES 54420 SAULXURES-LES-NANCY.
Qui dirige SCI DU CLOS PRE ?
Le registre désigne Patrice Grillo comme dirigeant de SCI DU CLOS PRE.
SCI DU CLOS PRE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU CLOS PRE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/01/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU CLOS PRE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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