SCI TESS

Consultez la fiche de SCI TESS : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/01/1996, implantée à La Roche-sur-Yon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
403 553 662
SIRET du siège social
403 553 662 000 38
TVA intracommunautaire
FR21403553662
Adresse du siège social
RUE rue des Bazinières 85000 La Roche-sur-Yon

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/01/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI TESS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition de tous immeubles

Siège social et établissements — SCI TESS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Actif
40355366200038
Adresse de l'établissement
RUE rue des Bazinières 85000 La Roche-sur-Yon
Date de création
17/01/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40355366200012
Adresse de l'établissement
LA GREVE 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Date de création
17/01/1996
Date de clôture
01/07/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
40355366200020
Adresse de l'établissement
ALL DES ROCAILLES 85280 LA FERRIERE
Date de création
01/07/2004
Date de clôture
31/10/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
M2 ACY
Depuis le 17/01/1996
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 29/01/1996

Historique des observations depuis le 29/01/1996 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 22/11/2006

: Transfert du siège & de l'établissement principal de allee des rocailles la ferriere à rue des bazinieres la roche suryon A compter du 01.09.2006

Ajoutée le 15/11/2021

Procés verbal en date du 28-10-2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société M2 ACY, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Courrier Vendeen du 04-11-2021

Ajoutée le 15/11/2021

MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 28-10-2021

Ajoutée le 28/12/2021

RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 05-12-2021

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI TESS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI TESS ?

SCI TESS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403553662, SIRET du siège 40355366200038, numéro de TVA intracommunautaire FR21403553662. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI TESS ?

Le siège social de SCI TESS est domicilié au RUE rue des Bazinières 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI TESS ?

SCI TESS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Yannick Cougnaud, M2 ACY.

SCI TESS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI TESS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/01/1996.

Comment réaliser une formalité pour SCI TESS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

29/01/1996
Historique des observations depuis le 29/01/1996 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE
01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/11/2006
: Transfert du siège & de l'établissement principal de allee des rocailles la ferriere à rue des bazinieres la roche suryon A compter du 01.09.2006
15/11/2021
Procés verbal en date du 28-10-2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société M2 ACY, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Courrier Vendeen du 04-11-2021
15/11/2021
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 28-10-2021
28/12/2021
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 05-12-2021