SCI DES DOMAINES

Consultez la fiche de SCI DES DOMAINES : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/06/2005, implantée à Javron-les-Chapelles, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/01/2025.

Active
SIREN
403 661 606
SIRET du siège social
403 661 606 000 18
TVA intracommunautaire
FR67403661606
Adresse du siège social
22 LES DOMAINES 53250 JAVRON-LES-CHAPELLES

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/06/2005
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DES DOMAINES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
- L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, ET LA GESTION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CI-APRES APPORTE EN NUE-PROPRIETE A LA SOCIETE ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUE LADITE SOCIETE POURRAIT ACQUERIR, LA CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS SUR LESDITS IMMEUBLES ET LA GESTION DE CEUX-CI PAR BAIL OU LOCATION...

Siège social et établissements — SCI DES DOMAINES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40366160600018
Adresse du siège social
22 LES DOMAINES 53250 JAVRON-LES-CHAPELLES
Date de création
01/01/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 484 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 226 234.34 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES DOMAINES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES DOMAINES ?

SCI DES DOMAINES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403661606, SIRET du siège 40366160600018, numéro de TVA intracommunautaire FR67403661606. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES DOMAINES ?

Le siège social de SCI DES DOMAINES est domicilié au 22 LES DOMAINES 53250 JAVRON-LES-CHAPELLES.

Qui dirige SCI DES DOMAINES ?

SCI DES DOMAINES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Brigitte Lepinay, Patrick Lepinay.

SCI DES DOMAINES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES DOMAINES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/06/2005.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES DOMAINES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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401495940 53250
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5710 NAF 6420Z
389876632 53250 450 000 €
SCI DU SERAIS GERE
6540 NAF 6820B
480897560 53250 2 500 €
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MONTIEGE
6533 NAF 0150Z
349687194 53250 122 670 €
EARL DE LA HAIE BRUNEAU
6598 NAF 0142Z
325985992 53250 171 886 €
ETABLISSEMENTS LEPINAY
5710 NAF 2369Z
304802739 53250 400 000 €
SCI MANUELLA
6540 NAF 702A
352551741 53250 1 524 €
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6540 NAF 6820A
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6540 NAF 6820A
353554520 53250 109 763 €

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Établissements

Observations du greffe

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 484 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 226 234.34 EUR