Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI CLOS CHABAUX
Consultez la fiche de SCI CLOS CHABAUX : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/02/1996, implantée à Beaune, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/06/2026.
Radiée
SIREN
403 692 494
SIRET du siège social
403 692 494 000 12
TVA intracommunautaire
FR96403692494
Adresse du siège social
6 RUE HENRI DUNANT 21200 BEAUNE
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/02/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CLOS CHABAUX
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CLOS CHABAUX
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI CLOS CHABAUX
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
40369249400012
Date de création
20/12/1995
Date de clôture
18/05/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Actif
40369249400020
Date de création
20/12/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Brigitte Bouchard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Sophie Bouchard
Associé indéfiniment responsable
Bruno Bouchard
Associé indéfiniment responsable
Luc Bouchard
Associé indéfiniment responsable
Jean-Francois Bouchard
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CLOS CHABAUX
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CLOS CHABAUX ?
SCI CLOS CHABAUX est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403692494, SIRET du siège 40369249400012, numéro de TVA intracommunautaire FR96403692494. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CLOS CHABAUX ?
Le siège social de SCI CLOS CHABAUX est domicilié au 6 RUE HENRI DUNANT 21200 BEAUNE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI CLOS CHABAUX ?
SCI CLOS CHABAUX compte 5 dirigeants déclarés au registre : Brigitte Bouchard, Sophie Bouchard, Bruno Bouchard, Luc Bouchard, Jean-Francois Bouchard.
SCI CLOS CHABAUX est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CLOS CHABAUX est radiée des registres. Inscription au RCS le 09/02/1996. Date de radiation : 11/04/2025.
Comment réaliser une formalité pour SCI CLOS CHABAUX ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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