Continuer avec GoogleSUIVANT EXPEDITION RECU PAR ME ESTRADE NOTAIRE ASSOCIE A BRAM EN DATE DU 24.12.96,ET AGE EN DATE DU 20.12.96,MR.BACHIMON OLIVIER DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 01.01.97.MR.PIERRE BACHIMON ET ET MME BACHIMON JACQUELINE SONT DESIGNES EN QUALITE DE NOUVEAUX GERANTS.
SCI L'IMPERIALE
Consultez la fiche de SCI L'IMPERIALE : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Castelnaudary, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
403 739 154
SIRET du siège social
403 739 154 000 17
TVA intracommunautaire
FR08403739154
Adresse du siège social
46 RUE DU 11 NOVEMBRE 11400 CASTELNAUDARY
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI L'IMPERIALE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI L'IMPERIALE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION,LA PROPRIETE,LA GESTION,L'ADMINISTRAION,L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Siège social et établissements — SCI L'IMPERIALE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40373915400017
Date de création
26/01/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Pierre Bachimon
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Jacqueline Chabiron
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI L'IMPERIALE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI L'IMPERIALE ?
SCI L'IMPERIALE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403739154, SIRET du siège 40373915400017, numéro de TVA intracommunautaire FR08403739154. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI L'IMPERIALE ?
Le siège social de SCI L'IMPERIALE est domicilié au 46 RUE DU 11 NOVEMBRE 11400 CASTELNAUDARY.
Qui dirige SCI L'IMPERIALE ?
SCI L'IMPERIALE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pierre Bachimon, Jacqueline Chabiron.
SCI L'IMPERIALE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI L'IMPERIALE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI L'IMPERIALE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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