Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
SCI ARMAND DP
Consultez la fiche de SCI ARMAND DP : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/02/1996, implantée à Les Angles, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 08/06/2026.
Active
SIREN
403 786 908
SIRET du siège social
403 786 908 000 26
TVA intracommunautaire
FR01403786908
Adresse du siège social
8 BD de la 2 ème Dim 30133 Les Angles
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/02/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ARMAND DP
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ARMAND DP
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE DIVERS LOTS DE COPROPRIETE DEPENDANTS D'UN IMMEUBLE SIS A PIERRELATTE BD EINSTEIN ET PLUS GENERALEMENT LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER.
Siège social et établissements — SCI ARMAND DP
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40378690800026
Date de création
20/11/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40378690800018
Date de création
20/11/1995
Date de clôture
25/02/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Daniel Armand
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Frederic Armand
Associé indéfiniment responsable
Nathalie Armand
Associé indéfiniment responsable
Philippe Armand
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 540 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 82 322.47 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ARMAND DP
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ARMAND DP ?
SCI ARMAND DP est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403786908, SIRET du siège 40378690800026, numéro de TVA intracommunautaire FR01403786908. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ARMAND DP ?
Le siège social de SCI ARMAND DP est domicilié au 8 BD de la 2 ème Dim 30133 Les Angles. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI ARMAND DP ?
SCI ARMAND DP compte 4 dirigeants déclarés au registre : Daniel Armand, Frederic Armand, Nathalie Armand, Philippe Armand.
SCI ARMAND DP est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ARMAND DP est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/02/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI ARMAND DP ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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