Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
CMM
Consultez la fiche de CMM : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/02/2004, implantée à Saint-Jean-de-Soudain, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
404 047 763
SIRET du siège social
404 047 763 000 28
TVA intracommunautaire
FR67404047763
Adresse du siège social
1023 RTE DE LYON 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/02/2004
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CMM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CMM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Gestion immobilière.
Siège social et établissements — CMM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40404776300028
Date de création
16/12/2003
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40404776300010
Date de création
01/01/1996
Date de clôture
16/12/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Brigitte Charou Bourguignon
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Maryse Chatton
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CMM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CMM ?
CMM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404047763, SIRET du siège 40404776300028, numéro de TVA intracommunautaire FR67404047763. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CMM ?
Le siège social de CMM est domicilié au 1023 RTE DE LYON 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige CMM ?
CMM compte 2 dirigeants déclarés au registre : Brigitte Charou Bourguignon, Maryse Chatton.
CMM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CMM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/02/2004.
Comment réaliser une formalité pour CMM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour CMM
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