Continuer avec GoogleHistorique : PUBLICITE LEGALE : LA GAZETTE DE LA R EGION DU NORD DU 24/02/1996
SCI PATRIMONIALE
Consultez la fiche de SCI PATRIMONIALE : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/02/1996, implantée à Saint-Raphael, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
404 064 271
SIRET du siège social
404 064 271 000 20
TVA intracommunautaire
FR24404064271
Adresse du siège social
98 AV DES PINEDES 83700 SAINT-RAPHAEL
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/02/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PATRIMONIALE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PATRIMONIALE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil, location bateau
Siège social et établissements — SCI PATRIMONIALE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40406427100020
Date de création
02/11/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40406427100012
Date de création
16/02/1996
Date de clôture
02/11/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Brigitte Cavrois
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Michel Cosman
Associé indéfiniment responsable
Julien Cosman
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Historique : PUBLICITE LEGALE : LA GAZETTE DE LA R EGION DU NORD DU 24/02/1996
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A SAINT-RAPHAEL (83700) 98 AVENUE DES PINEDES RC FREJUS 2021D00239 LE 02-11-2020
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PATRIMONIALE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PATRIMONIALE ?
SCI PATRIMONIALE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404064271, SIRET du siège 40406427100020, numéro de TVA intracommunautaire FR24404064271. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMONIALE ?
Le siège social de SCI PATRIMONIALE est domicilié au 98 AV DES PINEDES 83700 SAINT-RAPHAEL. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI PATRIMONIALE ?
SCI PATRIMONIALE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Brigitte Cavrois, Michel Cosman, Julien Cosman.
SCI PATRIMONIALE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PATRIMONIALE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/02/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI PATRIMONIALE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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