Continuer avec Google1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
SCI LA BASTIDE
Consultez la fiche de SCI LA BASTIDE : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/03/1996, implantée à Seyssinet-Pariset, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
404 090 292
SIRET du siège social
404 090 292 000 16
TVA intracommunautaire
FR02404090292
Adresse du siège social
36 RTE DE SAINT-NIZIER 38170 SEYSSINET-PARISET
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/03/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA BASTIDE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA BASTIDE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Toutes opérations immobilières mobilières et financières se rattachant au 36 bis route de St Nizier 38170 SEYSSINET.
Siège social et établissements — SCI LA BASTIDE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40409029200016
Date de création
23/02/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dépôt au greffe le 23.02.1996 LA TERRE DAUPHINOISE du 28.02.1996
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA BASTIDE ?
SCI LA BASTIDE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404090292, SIRET du siège 40409029200016, numéro de TVA intracommunautaire FR02404090292. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?
Le siège social de SCI LA BASTIDE est domicilié au 36 RTE DE SAINT-NIZIER 38170 SEYSSINET-PARISET.
Qui dirige SCI LA BASTIDE ?
Le registre désigne Edgard Chion comme dirigeant de SCI LA BASTIDE.
SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA BASTIDE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/03/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA BASTIDE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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