Continuer avec GoogleTransmission du patrimoine à l associé unique transmission universelle du patrimoine de la société rougeot automation (Besançon B 448 970 848) à la société Ac Automation Date d'effet : 01/07/2004
A.C. AUTOMATION
Consultez la fiche de A.C. AUTOMATION : SAS, société par actions simplifiée, créée le 15/03/1996, implantée à Le Russey, activité principale : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/11/2025.
Active
SIREN
404 144 792
SIRET du siège social
404 144 792 000 52
TVA intracommunautaire
FR57404144792
Adresse du siège social
17 RUE DES PINSONS 25210 LE RUSSEY
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Cette adresse est publique
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Activité
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/03/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — A.C. AUTOMATION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — A.C. AUTOMATION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Réparation et installation de machines et d'équipements
Activité (code NAF ou APE)
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (3320C)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus
industriels
Siège social et établissements — A.C. AUTOMATION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
5
Siège
Actif
40414479200052
Date de création
15/07/2024
Activité
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (3320C)
Établissement secondaire
Fermé
40414479200029
Date de création
01/07/2004
Date de clôture
30/06/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (333Z)
Établissement secondaire
Actif
40414479200045
Date de création
01/01/2016
Activité
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (3320C)
Établissement secondaire
Fermé
40414479200011
Date de création
01/03/1996
Date de clôture
18/12/2006
Activité
REALISATION DE MACHINES SPECIALES ET DE CONTROLE, D'ELEMENTS ET DE SOUS-ENSEMBLES MECANIQUES, ELECTRIQUES OU ELECTRONIQ (333Z)
Établissement secondaire
Fermé
40414479200037
Date de création
01/03/1996
Date de clôture
15/07/2024
Activité
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (3320C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
Daniel Blanchet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes titulaire
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
DELOITTE & ASSOCIES
Activité (code NAF ou APE)
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (3320C)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Transmission du patrimoine à l associé unique transmission universelle du patrimoine de la société rougeot automation (Besançon B 448 970 848) à la société Ac Automation Date d'effet : 01/07/2004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
L'établissement situé 6 Route de Besançon 25210 Bonnétage, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur A.C. AUTOMATION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de A.C. AUTOMATION ?
A.C. AUTOMATION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404144792, SIRET du siège 40414479200052, numéro de TVA intracommunautaire FR57404144792. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de A.C. AUTOMATION ?
Le siège social de A.C. AUTOMATION est domicilié au 17 RUE DES PINSONS 25210 LE RUSSEY. L'entreprise déclare 5 établissements au total.
Qui dirige A.C. AUTOMATION ?
A.C. AUTOMATION compte 3 dirigeants déclarés au registre : Daniel Blanchet, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, DELOITTE & ASSOCIES.
A.C. AUTOMATION est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, A.C. AUTOMATION est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/03/1996.
Comment réaliser une formalité pour A.C. AUTOMATION ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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