SCI RUTHY

Consultez la fiche de SCI RUTHY : Société civile immobilière (SCI), créée le 08/03/1996, implantée à Pantin, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
404 200 412
SIRET du siège social
404 200 412 000 17
TVA intracommunautaire
FR77404200412
Adresse du siège social
20 RUE HONORE D’ESTIENNE D’ORVES 93500 PANTIN

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/03/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI RUTHY

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Gestion immobilière

Siège social et établissements — SCI RUTHY

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40420041200017
Adresse du siège social
20 RUE HONORE D’ESTIENNE D’ORVES 93500 PANTIN
Date de création
07/03/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Ajoutée le 16/11/2012

Pli Non Distribuable suite au rappel des obligations légales

Ajoutée le 13/04/2015

Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur contatation du greffier suite à rappel d'obligations légales

Ajoutée le 07/08/2018

Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs

Ajoutée le 24/04/2019

Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Ajoutée le 03/07/2019

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 10/10/2019

Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI RUTHY

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI RUTHY ?

SCI RUTHY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404200412, SIRET du siège 40420041200017, numéro de TVA intracommunautaire FR77404200412. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI RUTHY ?

Le siège social de SCI RUTHY est domicilié au 20 RUE HONORE D’ESTIENNE D’ORVES 93500 PANTIN.

Qui dirige SCI RUTHY ?

SCI RUTHY compte 2 dirigeants déclarés au registre : Hari Zouari, N.c. Zouari Ruth.

SCI RUTHY est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI RUTHY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 08/03/1996.

Comment réaliser une formalité pour SCI RUTHY ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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1 autre entreprise créée le même jour (08/03/1996) dans le même code postal.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
16/11/2012
Pli Non Distribuable suite au rappel des obligations légales
13/04/2015
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur contatation du greffier suite à rappel d'obligations légales
07/08/2018
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
24/04/2019
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
03/07/2019
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
10/10/2019
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.