Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
TRANSFERT
Consultez la fiche de TRANSFERT : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/03/1996, implantée à Les Abrets en Dauphiné, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 08/04/2026.
Active
SIREN
404 237 620
SIRET du siège social
404 237 620 000 20
TVA intracommunautaire
FR54404237620
Adresse du siège social
150 RUE Gambetta 38490 Les Abrets en Dauphiné
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/03/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — TRANSFERT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — TRANSFERT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Achat, vente, échange, location, exploitation, administration de tous immeubles, construction en vue de la revente en totalité ou par fractions de tous immeubles bâtis ou non bâtis, à construire, titres de sociétés immobilières, acquisition de droits à construire. Emprunts nécessaires à la réalisation de ces objets. Maîtrise d'ouvrage déléguée. Location meublée et équipée. Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux.
Siège social et établissements — TRANSFERT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40423762000020
Date de création
26/02/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40423762000012
Date de création
26/02/1996
Date de clôture
06/09/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Charles Baud
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Sylvie Cornu
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TRANSFERT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TRANSFERT ?
TRANSFERT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404237620, SIRET du siège 40423762000020, numéro de TVA intracommunautaire FR54404237620. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de TRANSFERT ?
Le siège social de TRANSFERT est domicilié au 150 RUE Gambetta 38490 Les Abrets en Dauphiné. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige TRANSFERT ?
TRANSFERT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Charles Baud, Sylvie Cornu.
TRANSFERT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, TRANSFERT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/03/1996.
Comment réaliser une formalité pour TRANSFERT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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