SCI PAMA

SCI PA MA

Consultez la fiche de SCI PA MA : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/03/1996, implantée à Saint-Etienne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
404 278 210
SIRET du siège social
404 278 210 000 12
TVA intracommunautaire
FR89404278210
Adresse du siège social
10 RUE JACQUES DESGEORGES 42000 SAINT-ETIENNE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/03/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI PA MA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
acquisition, propriété, exploitation de tous immeubles bâtis ou non, biens et droits immobiliers.

Siège social et établissements — SCI PA MA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40427821000012
Adresse du siège social
10 RUE JACQUES DESGEORGES 42000 SAINT-ETIENNE
Date de création
15/02/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PA MA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI PA MA ?

SCI PA MA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404278210, SIRET du siège 40427821000012, numéro de TVA intracommunautaire FR89404278210. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI PA MA ?

Le siège social de SCI PA MA est domicilié au 10 RUE JACQUES DESGEORGES 42000 SAINT-ETIENNE.

Qui dirige SCI PA MA ?

SCI PA MA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Patrick Mathieu, Jacques Pasquet.

SCI PA MA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI PA MA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/03/1996.

Comment réaliser une formalité pour SCI PA MA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001