SCI FERME DE COURCELLES

Consultez la fiche de SCI FERME DE COURCELLES : Autre société civile, créée le 15/03/1996, implantée à Mormant, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
404 316 671
SIRET du siège social
404 316 671 000 19
TVA intracommunautaire
FR42404316671
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/03/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI FERME DE COURCELLES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE, ACQUISITION, CONSTRUCTION, RESTAURATION, GESTION, ADMINISTRATION,LOCATION, EXPLOITATION, ET PLUS PARTICULIEREMENT ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE ET D'HABITATION ET ACCESSOIREMENT TOUS PLACEMENT DE CAPITAUX.

Siège social et établissements — SCI FERME DE COURCELLES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40431667100019
Adresse du siège social
FERME DE COURCELLES 77720 MORMANT
Date de création
26/02/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Olivier Hue (75 ans)
Depuis le 26/02/1996
Gérant
Christian Moquet (74 ans)
Depuis le 26/02/1996
Gérant
Xavier Oury (82 ans)
Depuis le 26/02/1996
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 15/03/1996

Historique des observations depuis le 15/03/1996 : PUBLICITE STATUTS:LE PAYS BRIARD

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FERME DE COURCELLES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI FERME DE COURCELLES ?

SCI FERME DE COURCELLES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404316671, SIRET du siège 40431667100019, numéro de TVA intracommunautaire FR42404316671. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI FERME DE COURCELLES ?

Le siège social de SCI FERME DE COURCELLES est domicilié au FERME DE COURCELLES 77720 MORMANT.

Qui dirige SCI FERME DE COURCELLES ?

SCI FERME DE COURCELLES compte 4 dirigeants déclarés au registre : Georges Bigot, Olivier Hue, Christian Moquet, Xavier Oury.

SCI FERME DE COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI FERME DE COURCELLES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/03/1996.

Comment réaliser une formalité pour SCI FERME DE COURCELLES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

15/03/1996
Historique des observations depuis le 15/03/1996 : PUBLICITE STATUTS:LE PAYS BRIARD
01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001