SCI FRANCOIS

Consultez la fiche de SCI FRANCOIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/03/1996, implantée à Saint Raphael, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 11/07/2024.

Radiée
SIREN
404 322 554
SIRET du siège social
404 322 554 000 19
TVA intracommunautaire
FR37404322554
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/03/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI FRANCOIS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition d'une villa sise à st-Raphaël ZAC du nouveau golf îlot 9 Lot 2 cadastre section Ac n° 508 pour 8 ares et 24 Ca jouissance de cet immeuble par tous moyens et notamment sa location l'entretien et mise en valeur de ladite villa

Siège social et établissements — SCI FRANCOIS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
40432255400019
Adresse de l'établissement
SUVERET 83530 SAINT RAPHAEL
Date de création
11/03/1996
Date de clôture
30/05/2024
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment et solidairement responsable
Danielle Espanol (72 ans)
Depuis le 11/03/1996
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Michele Charpentier (75 ans)
Depuis le 11/03/1996
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 03/11/2017

Dissolution amiable de la société à compter du 12/02/2016 Liquidateur : HUERTAS Xavier Le siège de la liquidation est fixé à : 06359 NICE CEDES 4 4 rue de l'opéra chez Me HUERTAS Xavier Journal d'annonces légales : LE VAR INFORMATION en date du 18/08/2017

Ajoutée le 30/05/2024

Radiation d'office du RCS de Fréjus le 30/05/2024

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FRANCOIS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI FRANCOIS ?

SCI FRANCOIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404322554, SIRET du siège 40432255400019, numéro de TVA intracommunautaire FR37404322554. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOIS ?

Le siège social de SCI FRANCOIS est domicilié au SUVERET 83530 SAINT RAPHAEL.

Qui dirige SCI FRANCOIS ?

SCI FRANCOIS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Xavier Huertas, Danielle Espanol, Michele Charpentier.

SCI FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI FRANCOIS est radiée des registres. Inscription au RCS le 18/03/1996. Date de radiation : 30/05/2024.

Comment réaliser une formalité pour SCI FRANCOIS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

03/11/2017
Dissolution amiable de la société à compter du 12/02/2016 Liquidateur : HUERTAS Xavier Le siège de la liquidation est fixé à : 06359 NICE CEDES 4 4 rue de l'opéra chez Me HUERTAS Xavier Journal d'annonces légales : LE VAR INFORMATION en date du 18/08/2017
30/05/2024
Radiation d'office du RCS de Fréjus le 30/05/2024
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur