Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI GEORGES CLEMENCEAU 83
Consultez la fiche de SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/03/1996, implantée à Cogolin, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 15/06/2026.
Active
SIREN
404 363 780
SIRET du siège social
404 363 780 000 36
TVA intracommunautaire
FR40404363780
Adresse du siège social
420 AV DES NARCISSES 83310 COGOLIN
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/03/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI GEORGES CLEMENCEAU 83
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI GEORGES CLEMENCEAU 83
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, prise à crédit-bail, gestion, location et sous location d'un immeuble sis à Saint-Tropez, 36 rue Georges Clemenceau
Siège social et établissements — SCI GEORGES CLEMENCEAU 83
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
40436378000036
Date de création
14/03/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40436378000010
Date de création
14/03/1996
Date de clôture
23/09/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
40436378000028
Date de création
23/09/2005
Date de clôture
31/03/2011
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Albert Dufrene
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
LA TARTE TROPEZIENNE
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par jugement en date du 28.10.2022, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 7 octobre 2022 et désigné comme mandataire judiciaire la SELARL DELORET CONSTANT en la personne de Me Anne DELORET
Par jugement en date du 17 mars 2023, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a constaté l'état de cessation des paiements et maintenu la procédure de redressement judiciaire
Par jugement en date du 16 juin 2023, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28 octobre 2023.
Par jugement en date du 08/11/2023, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 28/10/2023 et jusqu'au 28/12/2023
Par jugement en date du 19 janvier 2024, le Tribunal Judiciaire de Draguignan met fin à la période d'observation, arrête le plan de redressement selon les modalités convenues dans le cadre du protocole d'accord régularisé avec le créancier principal de la société, transaction autorisée par Madame le Juge-commissaire selon ordonnance en date du 13 décembre 2023, conformément aux dispositions de l'article L 622-7 du Code de commerce, et ce après avis du ministère public, désigne la SELARL XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS en qualité de commissaire à l'exécution du plan
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI GEORGES CLEMENCEAU 83
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 ?
SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404363780, SIRET du siège 40436378000036, numéro de TVA intracommunautaire FR40404363780. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 ?
Le siège social de SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 est domicilié au 420 AV DES NARCISSES 83310 COGOLIN. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 ?
SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Albert Dufrene, LA TARTE TROPEZIENNE.
SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/03/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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