Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
CLOS DU PAR
Consultez la fiche de CLOS DU PAR : Autre société civile, créée le 27/03/1996, implantée à Dijon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/06/2026.
Radiée
SIREN
404 365 546
SIRET du siège social
404 365 546 000 13
TVA intracommunautaire
FR03404365546
Adresse du siège social
17 RUE DE LA BROT 21000 DIJON
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/03/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CLOS DU PAR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CLOS DU PAR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — CLOS DU PAR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
40436554600013
Date de création
12/03/1996
Date de clôture
05/11/2012
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Actif
40436554600021
Date de création
12/03/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Jean-Claude Mignotte
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
BATIMIG
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CLOS DU PAR
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CLOS DU PAR ?
CLOS DU PAR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404365546, SIRET du siège 40436554600013, numéro de TVA intracommunautaire FR03404365546. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CLOS DU PAR ?
Le siège social de CLOS DU PAR est domicilié au 17 RUE DE LA BROT 21000 DIJON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige CLOS DU PAR ?
CLOS DU PAR compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Claude Mignotte, BATIMIG.
CLOS DU PAR est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CLOS DU PAR est radiée des registres. Inscription au RCS le 27/03/1996. Date de radiation : 15/09/2025.
Comment réaliser une formalité pour CLOS DU PAR ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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