Continuer avec GoogleChangement de gérant NOMINATION DE MME SEURAT LYSIANE EN REMPLACEMENT DE MR SEURAT MARCEL, DECEDE Date d'effet : 06/05/2004
SM
Consultez la fiche de SM : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/04/1996, implantée à Beaune, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
404 458 622
SIRET du siège social
404 458 622 000 10
TVA intracommunautaire
FR65404458622
Adresse du siège social
CHE CHE. DES MONSNIERES - LA MONTAGNE 21200 BEAUNE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/04/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Siège social et établissements — SM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
40445862200010
Date de création
04/04/1996
Date de clôture
15/12/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Lysiane Seurat
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Maite Vernier
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Dissolution à compter du 31/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2019, liquidateur : RICHEBOURG Lysiane, siège de la liquidation : 81D Chemin des Monsnières La Montagne 21200 Beaune, parution de la publicité légale : le chatillonnais et l'auxois du 06/02/2020
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/12/2020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SM ?
SM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404458622, SIRET du siège 40445862200010, numéro de TVA intracommunautaire FR65404458622. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SM ?
Le siège social de SM est domicilié au CHE CHE. DES MONSNIERES - LA MONTAGNE 21200 BEAUNE.
Qui dirige SM ?
SM compte 2 dirigeants déclarés au registre : Lysiane Seurat, Maite Vernier.
SM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SM est radiée des registres. Inscription au RCS le 04/04/1996. Date de radiation : 08/07/2021.
Comment réaliser une formalité pour SM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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