Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 567 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 391 336.63 EUR
SCI LE MOULIN
SCI LE MOULIN
Consultez la fiche de SCI LE MOULIN : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/03/1996, implantée à Trelaze, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
404 474 116
SIRET du siège social
404 474 116 000 13
TVA intracommunautaire
FR84404474116
Adresse du siège social
46 RUE JEAN-BAPTISTE FOURCAULT 49800 TRELAZE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/03/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE MOULIN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE MOULIN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS...
Siège social et établissements — SCI LE MOULIN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40447411600013
Date de création
27/03/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Nom commercial
SCI LE MOULIN
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE MOULIN ?
SCI LE MOULIN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404474116, SIRET du siège 40447411600013, numéro de TVA intracommunautaire FR84404474116. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?
Le siège social de SCI LE MOULIN est domicilié au 46 RUE JEAN-BAPTISTE FOURCAULT 49800 TRELAZE.
Qui dirige SCI LE MOULIN ?
Le registre désigne Pierre Genin comme dirigeant de SCI LE MOULIN.
SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE MOULIN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/03/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE MOULIN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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