Continuer avec Google- Date de début d'activité à l'origine : 04/04/1996
SCI LE DELTA
Consultez la fiche de SCI LE DELTA : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/02/2017, implantée à Drumettaz-Clarafond, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
404 851 032
SIRET du siège social
404 851 032 000 31
TVA intracommunautaire
FR06404851032
Adresse du siège social
20 RTE DE SERARGES 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
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Cette adresse est publique
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/02/2017
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE DELTA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE DELTA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition d'un terrain, construction sur ce terrain d'un immeuble de bureaux, propriété et exploitation par bail dudit immeuble.
Siège social et établissements — SCI LE DELTA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
40485103200031
Date de création
01/07/2020
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
40485103200015
Date de création
04/04/1996
Date de clôture
14/10/2016
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
40485103200023
Date de création
14/10/2016
Date de clôture
01/07/2020
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Joel Desbiolles
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Patrick Pelletier
Associé indéfiniment responsable
BAT PARTICIPATION
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE DELTA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE DELTA ?
SCI LE DELTA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404851032, SIRET du siège 40485103200031, numéro de TVA intracommunautaire FR06404851032. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE DELTA ?
Le siège social de SCI LE DELTA est domicilié au 20 RTE DE SERARGES 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI LE DELTA ?
SCI LE DELTA compte 3 dirigeants déclarés au registre : Joel Desbiolles, Patrick Pelletier, BAT PARTICIPATION.
SCI LE DELTA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE DELTA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/02/2017.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE DELTA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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