Continuer avec GoogleFusion par voie d'absorption de la société compagnie générale du moule, 309 345 254 Rcs bourg-en-Bresse, dont le siège est à Bellignat (01100) 8 bis, Avenue de la Gare Date d'effet : 27/06/2001
COMPOSE
MOLD'S ASSISTANCE
Consultez la fiche de COMPOSE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 18/04/1996, implantée à Bellignat, activité principale : Fabrication de moules et modèles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
404 869 406
SIRET du siège social
404 869 406 000 11
TVA intracommunautaire
FR32404869406
Adresse du siège social
8 AV 8B avenue de la Gare 01100 Bellignat
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Activité
Fabrication de moules et modèles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/04/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — COMPOSE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
MOLD'S ASSISTANCE
Capital social
1 807 156,00 €
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Numéro RCS
404 869 406 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Greffe
Greffe de Bourg-en-Bresse
Activité et exploitation — COMPOSE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Fabrication de produits métalliques, sauf machines et équipements
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de moules et modèles (2573A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Conception fabrication et négoce de tous types d'outillage de machines spéciales et lignes industrielles
Siège social et établissements — COMPOSE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
4
Établissement secondaire
Fermé
40486940600011
Date de création
01/03/1996
Date de clôture
03/06/2021
Activité
Fabrication de moules et modèles (2573A)
Nom commercial
MOLD'S ASSISTANCE
Établissement secondaire
Fermé
40486940600029
Date de création
18/12/2002
Date de clôture
30/09/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (295N)
Établissement secondaire
Fermé
40486940600037
Date de création
19/05/2003
Date de clôture
30/06/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (295N)
Établissement secondaire
Fermé
40486940600045
Date de création
01/07/2011
Date de clôture
03/06/2021
Activité
Fabrication de moules et modèles (2573A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Clement Tomasini
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président de SAS
FICO
Commissaire aux comptes titulaire
AVVENS AUDIT / SA
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de moules et modèles (2573A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Fusion par voie d'absorption de la société Jaud Industries, le Nerciat 01100 Groissiat, 437 818 537 Rcs bourg-en-Bresse, avec effet rétroactif au 1er juillet 2002
Rôle n° 2019 001407Le 27/02/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de COMPOSE (SAS) sous le numéro 41219072, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission d’assister le débiteur dans la gestion courante de l’entreprise et Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
Le tribunal de commerce de Bourg en Bresse, par jugement du 27/02/2019 a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de COMPOSE (SAS) - MOLD'S ASSISTANCE Date de cessation des paiements : 01/02/2019 Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX avec mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com
Rôle n° 2019 003409 Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 22/05/2019 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 de COMPOSE (SAS) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 29/05/2019.
Par jugement en date du 22/05/2019 le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 29/05/2019 de la Société COMPOSE, a désigné en qualité de liquidateur la SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE
Rôle n° 2021 002429Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 12/05/2021.
Par Jugement en date du 12-05-2021 le Tribunal de Commerce de de BOURG EN BRESSE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
Par Jugement en date du 12-05-2021 le Tribunal de Commerce de de BOURG EN BRESSE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Radiation d'office (Article R. 123-129 du Code de Commerce).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur COMPOSE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de COMPOSE ?
COMPOSE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404869406, SIRET du siège 40486940600011, numéro de TVA intracommunautaire FR32404869406. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de COMPOSE ?
Le siège social de COMPOSE est domicilié au 8 AV 8B avenue de la Gare 01100 Bellignat. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige COMPOSE ?
COMPOSE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Clement Tomasini, FICO, AVVENS AUDIT / SA.
COMPOSE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, COMPOSE est radiée des registres. Inscription au RCS le 18/04/1996. Date de radiation : 16/06/2021.
Comment réaliser une formalité pour COMPOSE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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