Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 24/04/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A208 le 24/04/1996 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 10/04/1996
SCI DE.TA.
Consultez la fiche de SCI DE.TA. : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/04/1996, implantée à Aire-sur-la-Lys, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
404 880 247
SIRET du siège social
404 880 247 000 14
TVA intracommunautaire
FR60404880247
Adresse du siège social
RTE NATIONALE SAINT MARTIN 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/04/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE.TA.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE.TA.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
mise en valeur d'immeubles
Siège social et établissements — SCI DE.TA.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40488024700014
Date de création
05/04/1996
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Henri Decobert
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Johnny Tabart
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 206 400.00 FRF nouveau montant : 31 465.48 EUR
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI DE.TA.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE.TA. ?
SCI DE.TA. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404880247, SIRET du siège 40488024700014, numéro de TVA intracommunautaire FR60404880247. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE.TA. ?
Le siège social de SCI DE.TA. est domicilié au RTE NATIONALE SAINT MARTIN 62120 AIRE-SUR-LA-LYS.
Qui dirige SCI DE.TA. ?
SCI DE.TA. compte 2 dirigeants déclarés au registre : Henri Decobert, Johnny Tabart.
SCI DE.TA. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE.TA. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/04/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE.TA. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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