SCI SAINT HILAIRE

Consultez la fiche de SCI SAINT HILAIRE : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/04/1996, implantée à La Ferrière-en-Parthenay, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
404 900 599
SIRET du siège social
404 900 599 000 14
TVA intracommunautaire
FR06404900599
Adresse du siège social
MAGOT 79390 La Ferrière-en-Parthenay

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/04/1996

Activité et exploitation — SCI SAINT HILAIRE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT DE CREDIT BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS, CREATION CONSTITUTION ET DEVELOPPEMENT DE TOUS DOMAINES ET PATRIMOINES IMMOBILIERS, LEUR MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT DE CREDIT BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS, CREATION CONSTITUTION ET DEVELOPPEMENT DE TOUS DOMAINES ET PATRIMOINES IMMOBILIERS, LEUR MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION

Siège social et établissements — SCI SAINT HILAIRE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40490059900014
Adresse du siège social
MAGOT 79390 La Ferrière-en-Parthenay
Date de création
22/03/1996
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Yves de Sesmaisons (101 ans)
Depuis le 22/03/1996
Associé indéfiniment responsable
Perrine Brocart (54 ans)
Depuis le 22/03/1996
Associé indéfiniment responsable
Hombert de Sesmaisons (31 ans)
Depuis le 22/03/1996
Associé indéfiniment responsable
Rogatien de Sesmaisons (29 ans)
Depuis le 22/03/1996
Associé indéfiniment responsable
Isabelle de Sesmaisons (69 ans)
Depuis le 22/03/1996
Associé indéfiniment responsable
Marie de Liniers (96 ans)
Depuis le 22/03/1996
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 22/04/1996

Historique des observations depuis le 22/04/1996 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 26/04/1996

Ajoutée le 01/01/2002

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SAINT HILAIRE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI SAINT HILAIRE ?

SCI SAINT HILAIRE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404900599, SIRET du siège 40490059900014, numéro de TVA intracommunautaire FR06404900599. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI SAINT HILAIRE ?

Le siège social de SCI SAINT HILAIRE est domicilié au MAGOT 79390 La Ferrière-en-Parthenay.

Qui dirige SCI SAINT HILAIRE ?

SCI SAINT HILAIRE compte 7 dirigeants déclarés au registre : Arnaud de Sesmaisons, Yves de Sesmaisons, Perrine Brocart, Hombert de Sesmaisons, Rogatien de Sesmaisons, Isabelle de Sesmaisons, Marie de Liniers.

SCI SAINT HILAIRE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI SAINT HILAIRE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/04/1996.

Comment réaliser une formalité pour SCI SAINT HILAIRE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

22/04/1996
Historique des observations depuis le 22/04/1996 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 26/04/1996
01/01/2002
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.