Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
ITHEAC
Consultez la fiche de ITHEAC : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 06/05/1996, implantée à Annecy, activité principale : Programmation informatique. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Active
SIREN
404 941 031
SIRET du siège social
404 941 031 000 43
TVA intracommunautaire
FR52404941031
Adresse du siège social
6 FG DES BALMETTES 74000 ANNECY
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Activité
Programmation informatique
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/05/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ITHEAC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
7 622,45 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
404 941 031 R.C.S. Annecy
Greffe
Greffe d'Annecy
Activité et exploitation — ITHEAC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Programmation, conseil et autres activités informatiques
Activité (code NAF ou APE)
Programmation informatique (6201Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
PRESTATION DE SERVICES INFORMATIQUES A CARACTERE MULTIMEDIA, COMMUNICATION VISUELLE ET AUDIOVISUELLES
Siège social et établissements — ITHEAC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
40494103100043
Date de création
22/04/1996
Activité
Programmation informatique (6201Z)
Établissement secondaire
Fermé
40494103100019
Date de création
22/04/1996
Date de clôture
31/12/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (722Z)
Établissement secondaire
Fermé
40494103100027
Date de création
02/01/1998
Date de clôture
25/12/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (722C)
Établissement secondaire
Fermé
40494103100035
Date de création
15/10/2003
Date de clôture
17/05/2011
Activité
Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Programmation informatique (6201Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Finances de ITHEAC
Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.
| Performance | 2024 |
|---|---|
| Résultat net (€) | -5,4K |
| Gestion BFR | 2024 |
| BFR (€) | — |
| BFR exploitation (€) | — |
| BFR hors exploitation (€) | — |
| Autonomie financière | 2024 |
| Fonds de roulement net global (€) | — |
| Couverture du BFR | — |
| Trésorerie (€) | — |
| Dettes financières | — |
| Ratio d'endettement (Gearing) | — |
Source : INPI — Bilan simplifié — Déposé le 01/12/2025
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Questions fréquentes sur ITHEAC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ITHEAC ?
ITHEAC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404941031, SIRET du siège 40494103100043, numéro de TVA intracommunautaire FR52404941031. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ITHEAC ?
Le siège social de ITHEAC est domicilié au 6 FG DES BALMETTES 74000 ANNECY. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige ITHEAC ?
Le registre désigne Emmanuel Fautrat comme dirigeant de ITHEAC.
ITHEAC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ITHEAC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/05/1996.
Comment réaliser une formalité pour ITHEAC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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