Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER EN APPLICATION DU DECRET NO 2001-474 DU 30 MAI 2001. ANCIEN MONTANT 1 432 100 FRS NOUVEAU MONTANT 218 322.23 EUROS
GFA DE JAMMOIS
Consultez la fiche de GFA DE JAMMOIS : GFA, Groupement foncier agricole, créée le 16/10/2002, implantée à Toulouse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
404 996 720
SIRET du siège social
404 996 720 000 29
TVA intracommunautaire
FR85404996720
Adresse du siège social
5 RUE MERLANE 31000 TOULOUSE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/10/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — GFA DE JAMMOIS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — GFA DE JAMMOIS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail undiquement de tous les immeubles et droits immobiliers agricoles composant son patrimoine -
Siège social et établissements — GFA DE JAMMOIS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40499672000029
Date de création
02/02/1978
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40499672000011
Date de création
02/02/1978
Date de clôture
24/12/2015
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur GFA DE JAMMOIS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de GFA DE JAMMOIS ?
GFA DE JAMMOIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404996720, SIRET du siège 40499672000029, numéro de TVA intracommunautaire FR85404996720. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de GFA DE JAMMOIS ?
Le siège social de GFA DE JAMMOIS est domicilié au 5 RUE MERLANE 31000 TOULOUSE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige GFA DE JAMMOIS ?
GFA DE JAMMOIS compte 4 dirigeants déclarés au registre : Eleonore de Fabre de Latude, Christophe de Fabre de Latude, Jacques de Fabre de Latude, Pierre de Fabre de Latude.
GFA DE JAMMOIS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, GFA DE JAMMOIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/10/2002.
Comment réaliser une formalité pour GFA DE JAMMOIS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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