Continuer avec GoogleCessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
SCI FROMENT
Consultez la fiche de SCI FROMENT : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Bourbonne les Bains, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
405 194 713
SIRET du siège social
405 194 713 000 13
TVA intracommunautaire
FR36405194713
Adresse du siège social
4 RUE 4 RUE DES BAINS 52400 BOURBONNE LES BAINS
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI FROMENT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI FROMENT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A BOURBONNE LES BAINS (52) 4 RUE DE SBAINS, ACQUISITION, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE MISE EN LOCATION, ALIENATION, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
Siège social et établissements — SCI FROMENT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
40519471300013
Date de création
15/03/1996
Date de clôture
05/10/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office du RCS de Chaumont le 11/02/2022
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI FROMENT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FROMENT ?
SCI FROMENT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 405194713, SIRET du siège 40519471300013, numéro de TVA intracommunautaire FR36405194713. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI FROMENT ?
Le siège social de SCI FROMENT est domicilié au 4 RUE 4 RUE DES BAINS 52400 BOURBONNE LES BAINS.
Qui dirige SCI FROMENT ?
Le registre désigne Jean-Claude Gaumet comme dirigeant de SCI FROMENT.
SCI FROMENT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FROMENT est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/01/2000. Date de radiation : 11/02/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI FROMENT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI FROMENT
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
21 autres entreprises créées le même jour (01/01/2000) dans le même code postal.
SCI DE LA PORTE GALAN
EARL DE LA SCIERIE
MISSION INFORMATIQUE SPECIALISEE
SOCIETE HOTELIERE ESCUDIER
SCI FERAT
EARL VERTE AVENTURE
SCI EUROINVEST
TAXI THERMAL
ETABLISSEMENTS VAUTHRIN ET COMPAGNIE
GAEC DES PRESLES
SCI BOURGOGNE
SIMONE CAELS
ETS THENARD JEAN ET FILS
PHILIPPE PRENE
LARMET DANIEL
SCI LE KELP
INDIVISION REMONGIN
SCI INVEST
SCEA DE BELLEVUE
GAEC DES ROSERS
SCI DU BREUIL
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
