SCI SASSANDRA

Consultez la fiche de SCI SASSANDRA : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/05/1996, implantée à Bourgoin-Jallieu, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/06/2026.

Radiée
SIREN
405 336 710
SIRET du siège social
405 336 710 000 18
TVA intracommunautaire
FR03405336710
Adresse du siège social
10 RUE JOSEPH CUGNOT 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/05/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI SASSANDRA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION LA LOCATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ECHANGE, APPORT, CONSTRUCTION OU AUTREMENT, NOTAMMENT UN LOCAL A USAGE DE BUREAUX.

Siège social et établissements — SCI SASSANDRA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
40533671000018
Adresse de l'établissement
10 RUE JOSEPH CUGNOT 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Date de création
13/05/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Patrick Devillard (70 ans)
Depuis le 13/05/1996
Liquidateur
Arnaud Costard (61 ans)
Depuis le 13/05/1996
Associé indéfiniment responsable
Patrick Devillard (70 ans)
Depuis le 13/05/1996
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SASSANDRA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI SASSANDRA ?

SCI SASSANDRA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 405336710, SIRET du siège 40533671000018, numéro de TVA intracommunautaire FR03405336710. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI SASSANDRA ?

Le siège social de SCI SASSANDRA est domicilié au 10 RUE JOSEPH CUGNOT 38300 BOURGOIN-JALLIEU.

Qui dirige SCI SASSANDRA ?

SCI SASSANDRA compte 4 dirigeants déclarés au registre : Arnaud Costard, Patrick Devillard, Arnaud Costard, Patrick Devillard.

SCI SASSANDRA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI SASSANDRA est radiée des registres. Inscription au RCS le 28/05/1996. Date de radiation : 31/01/2024.

Comment réaliser une formalité pour SCI SASSANDRA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR