SCI DE LA CROIX BUISSON

Consultez la fiche de SCI DE LA CROIX BUISSON : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/03/1994, implantée à Saint Nizier sous Charlieu, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 08/07/2025.

Radiée
SIREN
406 480 103
SIRET du siège social
406 480 103 000 26
TVA intracommunautaire
FR68406480103
Adresse du siège social
RTE DE MARCIGNY BEAUVERNAY 42190 SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/03/1994
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DE LA CROIX BUISSON

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange.

Siège social et établissements — SCI DE LA CROIX BUISSON

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Fermé
40648010300026
Adresse du siège social
RTE DE MARCIGNY BEAUVERNAY 42190 SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU
Date de création
01/01/1964
Date de clôture
25/06/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40648010300018
Adresse de l'établissement
LD A LA CROIX BUISSON 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
Date de création
01/03/1994
Date de clôture
01/12/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
CHIMIREC DEVELOPPEMENT
Depuis le 01/01/1964
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 30/03/1994

Changement de forme juridique et de dénomination à compter du 29 Mars 1994, anciennement SNC BROSSETTE PERE ET FILS

Ajoutée le 21/02/2001

Transfert du siège à compter du 1er Décembre 2000, anciennement sis La Croix-Buisson 42720 Puoilly-sous-Charlieu

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX BUISSON

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE LA CROIX BUISSON ?

SCI DE LA CROIX BUISSON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 406480103, SIRET du siège 40648010300026, numéro de TVA intracommunautaire FR68406480103. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CROIX BUISSON ?

Le siège social de SCI DE LA CROIX BUISSON est domicilié au RTE DE MARCIGNY BEAUVERNAY 42190 SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DE LA CROIX BUISSON ?

SCI DE LA CROIX BUISSON compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean Fixot, CHIMIREC DEVELOPPEMENT.

SCI DE LA CROIX BUISSON est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DE LA CROIX BUISSON est radiée des registres. Inscription au RCS le 30/03/1994. Date de radiation : 25/06/2025.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA CROIX BUISSON ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

30/03/1994
Changement de forme juridique et de dénomination à compter du 29 Mars 1994, anciennement SNC BROSSETTE PERE ET FILS
21/02/2001
Transfert du siège à compter du 1er Décembre 2000, anciennement sis La Croix-Buisson 42720 Puoilly-sous-Charlieu
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001