Continuer avec GoogleDéclaration de cessation des paiements Dépot le 28.10.1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MARENNES
MATHA CONSEIL
Consultez la fiche de MATHA CONSEIL : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 04/06/1996, implantée à Dolus D Oleron, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
407 482 462
SIRET du siège social
407 482 462 000 14
TVA intracommunautaire
FR48407482462
Adresse du siège social
domaine DE MATHA 17550 DOLUS D OLERON
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/06/1996
Dirigeant
Francois Rouquet
Informations légales et immatriculation — MATHA CONSEIL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
182 938,82 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
407 482 462 R.C.S. La Rochelle
Greffe
Greffe de La Rochelle
Activité et exploitation — MATHA CONSEIL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (741G)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
Le conseil aux entreprises la conseption la vente et la gestion de concepts de distribution alimentaire....
Siège social et établissements — MATHA CONSEIL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
40748246200014
Date de création
17/05/1996
Activité
Le conseil aux entreprises la conseption la vente et la gestion de concepts de distribution alimentaire.... (741G)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Francois Rouquet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président du conseil d’administration
Vincent Truchetto
Administrateur
Manuel Balesdent
Administrateur
Michel D'Ornano
Commissaire aux comptes titulaire
Robert Butel
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (741G)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Notification intergreffe MO JUGEMENT en date du 5.11.99 renvoyant l'affaire devant le Tribunal de Commerce de ROCHEFORT.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 22/11/1999 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/03/2000. Cessation des paiements en date du 18/11/1999. Juge Commissaire : M. BERGERAULT Représentant des Créanciers : ME AMAUGER BP 289 17300 ROCHEFORT Administrateur : ME RAMBOUR 10 AV GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion et de disposition.
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 22.11.1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28.04.2000
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 28.4.2000 autorisant le renouvellement de la* période d'observation jusqu'au 23 juin 2000
Notification intergreffe MO jugt du Tribunal de commerce de ROCHEFORT en date du 12 juillet 2000 convertissant le redressement judiciaire de la société NMV en liquidation judiciaire. Mettant fin aux fonctions de Me RAMBOUR, administrateur. liquidateur : Me AMAUGER. maintien de monsieur BERGERAULT en qualité de juge commissaire et de monsieur VILLIERS en qualité de juge commissaire suppléant.
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 23/02/2001 reportant au 30/06/1999 la date de cessation des paiements fixée initialement au 18/11/1999.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur MATHA CONSEIL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de MATHA CONSEIL ?
MATHA CONSEIL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 407482462, SIRET du siège 40748246200014, numéro de TVA intracommunautaire FR48407482462. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de MATHA CONSEIL ?
Le siège social de MATHA CONSEIL est domicilié au domaine DE MATHA 17550 DOLUS D OLERON.
Qui dirige MATHA CONSEIL ?
MATHA CONSEIL compte 5 dirigeants déclarés au registre : Francois Rouquet, Vincent Truchetto, Manuel Balesdent, Michel D'Ornano, Robert Butel.
MATHA CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, MATHA CONSEIL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/06/1996.
Comment réaliser une formalité pour MATHA CONSEIL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour MATHA CONSEIL
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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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