SCI MARTINET

Consultez la fiche de SCI MARTINET : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/06/1996, implantée à Morteau, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
407 542 729
SIRET du siège social
407 542 729 000 14
TVA intracommunautaire
FR41407542729
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/06/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI MARTINET

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers.

Siège social et établissements — SCI MARTINET

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40754272900014
Adresse du siège social
3 RUE DE LA GURON 25500 MORTEAU
Date de création
18/05/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Hugues Martinet (51 ans)
Depuis le 18/05/1996
Associé indéfiniment responsable
Ginette Martinet (76 ans)
Depuis le 18/05/1996
Associé indéfiniment responsable
Laurent Martinet (48 ans)
Depuis le 18/05/1996
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MARTINET

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI MARTINET ?

SCI MARTINET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 407542729, SIRET du siège 40754272900014, numéro de TVA intracommunautaire FR41407542729. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI MARTINET ?

Le siège social de SCI MARTINET est domicilié au 3 RUE DE LA GURON 25500 MORTEAU.

Qui dirige SCI MARTINET ?

SCI MARTINET compte 4 dirigeants déclarés au registre : Eric Martinet, Hugues Martinet, Ginette Martinet, Laurent Martinet.

SCI MARTINET est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI MARTINET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/06/1996.

Comment réaliser une formalité pour SCI MARTINET ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur