Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 10/06/1996 : Mention du 20/01/2003 : Transfert du siège social de (77160) PROVINS, 12 bis Rue aux Aulx, à compter du 15.01.2003
SCI SAINTE CROIX
Consultez la fiche de SCI SAINTE CROIX : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/06/1996, implantée à Saint-Brice, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
407 676 774
SIRET du siège social
407 676 774 000 26
TVA intracommunautaire
FR14407676774
Adresse du siège social
18 PATTON 77160 SAINT-BRICE
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/06/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SAINTE CROIX
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SAINTE CROIX
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
Siège social et établissements — SCI SAINTE CROIX
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40767677400026
Date de création
10/06/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40767677400018
Date de création
10/06/1996
Date de clôture
15/01/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Clement Bailly
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Thomas Bailly
Associé indéfiniment responsable
Martin Bailly
Gérant
Corinne Favier
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SAINTE CROIX
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SAINTE CROIX ?
SCI SAINTE CROIX est identifiée par les numéros suivants : SIREN 407676774, SIRET du siège 40767677400026, numéro de TVA intracommunautaire FR14407676774. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE CROIX ?
Le siège social de SCI SAINTE CROIX est domicilié au 18 PATTON 77160 SAINT-BRICE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI SAINTE CROIX ?
SCI SAINTE CROIX compte 4 dirigeants déclarés au registre : Clement Bailly, Thomas Bailly, Martin Bailly, Corinne Favier.
SCI SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SAINTE CROIX est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/06/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI SAINTE CROIX ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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