En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DU VAL DU PATIS
Consultez la fiche de SCI DU VAL DU PATIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 1996-06-24, implantée à MONTARGIS, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations visibles d’identification,…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 18/12/2025 .
Active
Dernière modification
18/12/2025
SIREN
407 771 062
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
407 771 062 000 20
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR26407771062
Adresse du siège social
15 RUE NEUVE DU PATIS 45200 MONTARGIS
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/06/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SCI DU VAL DU PATIS
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Activité et exploitation - SCI DU VAL DU PATIS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
Gestion de biens immobiliers
Siège social et établissements - SCI DU VAL DU PATIS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40777106200020
Adresse du siège social
15 RUE NEUVE DU PATIS 45200 MONTARGIS
Date de création
10/06/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40777106200012
Adresse de l'établissement
4 RUE DU PATIS 45200 MONTARGIS
Date de création
10/06/1996
Date de clôture
01/01/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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(746)
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(1086)
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(67)
01/06
(4538)
31/05
(1001)
30/05
(743)
29/05
(737)
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27/05
(55)
26/05
(37)
25/05
(159)
Jours suivants
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(712)
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(615)
27/06
(694)
28/06
(674)
29/06
(77)
30/06
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