Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI DU MOULIN
Consultez la fiche de SCI DU MOULIN : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/06/1996, implantée à La Balme-les-Grottes, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.
Active
SIREN
407 838 945
SIRET du siège social
407 838 945 000 27
TVA intracommunautaire
FR72407838945
Adresse du siège social
2084 RTE DE TRAVERS 38390 LA BALME-LES-GROTTES
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/06/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU MOULIN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU MOULIN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de logements
Siège social et établissements — SCI DU MOULIN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40783894500027
Date de création
16/03/2023
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
40783894500019
Date de création
06/06/1996
Date de clôture
16/03/2023
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Christophe Labruyere
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Gérant
Maryse Chapit
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 129 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 665.92 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 407838945, SIRET du siège 40783894500027, numéro de TVA intracommunautaire FR72407838945. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?
Le siège social de SCI DU MOULIN est domicilié au 2084 RTE DE TRAVERS 38390 LA BALME-LES-GROTTES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN compte 2 dirigeants déclarés au registre : Christophe Labruyere, Maryse Chapit.
SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU MOULIN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/06/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU MOULIN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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