Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 410 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 214 953.11 EUR
SCI TERRES MICHON
Consultez la fiche de SCI TERRES MICHON : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/06/1996, implantée à Mogneneins, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 11/03/2026.
Active
SIREN
407 864 966
SIRET du siège social
407 864 966 000 12
TVA intracommunautaire
FR50407864966
Adresse du siège social
FLURIEUX 01140 MOGNENEINS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/06/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI TERRES MICHON
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
214 953,11 €
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
407 864 966 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Greffe
Greffe de Bourg-en-Bresse
Activité et exploitation — SCI TERRES MICHON
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition, administration, gestion, location D'immeubles lui appartenant placement de capitaux sous toutes formes
Siège social et établissements — SCI TERRES MICHON
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40786496600012
Date de création
06/05/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Marlene Vetter
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gregory Fournier
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI TERRES MICHON
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI TERRES MICHON ?
SCI TERRES MICHON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 407864966, SIRET du siège 40786496600012, numéro de TVA intracommunautaire FR50407864966. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI TERRES MICHON ?
Le siège social de SCI TERRES MICHON est domicilié au FLURIEUX 01140 MOGNENEINS.
Qui dirige SCI TERRES MICHON ?
SCI TERRES MICHON compte 2 dirigeants déclarés au registre : Marlene Vetter, Gregory Fournier.
SCI TERRES MICHON est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI TERRES MICHON est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/06/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI TERRES MICHON ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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