SCI CIVA

Consultez la fiche de SCI CIVA : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/08/1996, implantée à Chatillon-sur-Chalaronne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 16/01/2026.

Active
SIREN
408 489 763
SIRET du siège social
408 489 763 000 40
TVA intracommunautaire
FR13408489763
Adresse du siège social
53 IMP DE CALUIRE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/08/1996
Dirigeant
Vanina Chabaud

Activité et exploitation — SCI CIVA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI CIVA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
40848976300040
Adresse du siège social
53 IMP DE CALUIRE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Masquer cette adresse
Date de création
29/01/2018
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40848976300016
Adresse de l'établissement
100 RUE DU COMMERCE 01330 VILLARS-LES-DOMBES
Masquer cette adresse
Date de création
04/07/1996
Date de clôture
30/07/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Actif
40848976300024
Adresse de l'établissement
120 RUE GILBERT BOULLIER 01330 VILLARS-LES-DOMBES
Masquer cette adresse
Date de création
30/07/2005
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40848976300032
Adresse de l'établissement
CHEZ M. YVES CHABAUD 01240 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX
Masquer cette adresse
Date de création
04/07/1996
Date de clôture
29/01/2018
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Nom commercial
CIVA

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Vanina Chabaud (51 ans)
Depuis le 29/01/2018
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Cindy Chabaud (48 ans)
Depuis le 29/01/2018
Gérant
Yves Chabaud (72 ans)
Depuis le 29/01/2018
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CIVA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CIVA ?
SCI CIVA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 408489763, SIRET du siège 40848976300040, numéro de TVA intracommunautaire FR13408489763. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CIVA ?
Le siège social de SCI CIVA est domicilié au 53 IMP DE CALUIRE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE. L'entreprise déclare 4 établissements au total.

Qui dirige SCI CIVA ?
SCI CIVA compte 3 dirigeants déclarés au registre : Vanina Chabaud, Cindy Chabaud, Yves Chabaud.

SCI CIVA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CIVA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/08/1996.

Comment réaliser une formalité pour SCI CIVA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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