En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
BDP
Consultez la fiche de BDP : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 02/09/1996, implantée à Sainte-Maxime, activité principale : Promotion immobilière de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — BDP
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — BDP
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — BDP
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: CARILLO CHRISTIAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: HENRY GILLES MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DONT LA DUREE EST DE 6 MOIS PERIODE EXPIRANT LE 23/5/2010 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/11/2009 Date d'effet : 23/11/2009
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22/04/2010 DESIGNATION DE MONSIEUR JANVIER JEROME JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CARILLO CHRISTIAN
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 31/05/2010, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR JANVIER JEROME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT HENRY GILLES CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23/05/2010 ET POUR SE TERMINER LE :23/11/10 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/11/2009 Date d'effet : 31/05/2010
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 22/11/2010 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de juge commissaire MR JANVIER JEROME et MR HENRY GILLES suppléant Confirme en qualité de mandataire judiciaire MAITRE DELORET ANNE Maintient la date de cessation des paiements au 23/11/2009 Autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 23/02/2011 Date d'effet : 22/11/2010
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 07/03/2011 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de juge commissaire MR JANVIER JEROME et MR HENRY GILLES Confirme en qualité de mandataire judiciaire MAITRE DELORET ANNE Maintient la date de cessation des paiements au 23/11/2009 Autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 23/5/11 Date d'effet : 07/03/2011
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2011, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : ME DELORET ANNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 7 ANS Date d'effet : 11/07/2011
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 10/09/2012,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, et a maintenu : Juge commissaire :MR JANVIER JEROME MR HENRY GILLES Nomme M° DELORET en qualité de liquidateur Date de cessation des paiements : 10.09.2012 Date d'effet : 10/09/2012
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 31/03/2015 DESIGNATION DE MONSIEUR Jean-François SALESSE JUGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR Jérôme JANVIER.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur BDP
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BDP ?
Où se situe le siège social de BDP ?
Qui dirige BDP ?
BDP est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour BDP ?
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