SCI LES GRANGES

Consultez la fiche de SCI LES GRANGES : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/08/1996, implantée à Leyment, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
408 674 331
SIRET du siège social
408 674 331 000 17
TVA intracommunautaire
FR41408674331
Adresse du siège social
14 RUE 14 rue de la Gare 01150 Leyment
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/08/1996
Dirigeant
Patrick Girard

Activité et exploitation — SCI LES GRANGES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis .
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI LES GRANGES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
40867433100017
Adresse de l'établissement
14 RUE 14 rue de la Gare 01150 Leyment
Masquer cette adresse
Date de création
26/07/1996
Date de clôture
20/03/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 20/05/2010

Par jugement du 06/05/2010 le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon (85) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société : SCI LES GRANGES, 14 rue de la Gare 01150 LEYMENT, acquisition construction et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis... 408 674 331 RCS BOURG EN BRESSE Mandataires judiciaires : - Me Jean-Gilles DUTOUR, 68 rue Molière 85000 LA ROCHE SUR YON avec pour mission la gestion du volet salarial du dossier - Selarl DOLLEY-COLLET représentée par Me Olivier COLLET, 10 avenue Gambetta 85000 LA ROCHE SUR YON avec pour mission la gestion des productions et la vérification du passif autre que salarial Administrateurs judiciaires : - Selarl AJIRE, représentée par Me ROBERT, 3 rue Victor Hugo 85000 LA ROCHE SUR YON avec pour mission d'assister les débiteurs dans leur gestion - Me LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission la préparation, mise en place et présentation du plan de cession

Ajoutée le 24/06/2010

Par jugement du 09/06/2010 le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a arrêté le plan de cession et a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de droit commun à l'encontre de la société : SCI LES GRANGES, 14 rue de la Gare 01150 LEYMENT, acquisition construction et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis... 408 674 331 RCS BOURG EN BRESSE Mandataire chargé de veiller à l'exécution du plan : SELARL DOLLEY-COLLET représentée par Me Olivier COLLET, 10 avenue Gambetta 85000 LA ROCHE SUR YON Liquidateur : Me Jean-Gilles DUTOUR, 68 rue Molière 85000 LA ROCHE SUR YON

Ajoutée le 12/04/2019

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES GRANGES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES GRANGES ?
SCI LES GRANGES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 408674331, SIRET du siège 40867433100017, numéro de TVA intracommunautaire FR41408674331. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES GRANGES ?
Le siège social de SCI LES GRANGES est domicilié au 14 RUE 14 rue de la Gare 01150 Leyment.

Qui dirige SCI LES GRANGES ?
Le registre désigne Patrick Girard comme dirigeant de SCI LES GRANGES.

SCI LES GRANGES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES GRANGES est radiée des registres. Inscription au RCS le 29/08/1996. Date de radiation : 12/04/2019.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES GRANGES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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29/08/1996 — 461 entreprises

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Jours suivants

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/05/2010
Par jugement du 06/05/2010 le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon (85) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société : SCI LES GRANGES, 14 rue de la Gare 01150 LEYMENT, acquisition construction et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis... 408 674 331 RCS BOURG EN BRESSE Mandataires judiciaires : - Me Jean-Gilles DUTOUR, 68 rue Molière 85000 LA ROCHE SUR YON avec pour mission la gestion du volet salarial du dossier - Selarl DOLLEY-COLLET représentée par Me Olivier COLLET, 10 avenue Gambetta 85000 LA ROCHE SUR YON avec pour mission la gestion des productions et la vérification du passif autre que salarial Administrateurs judiciaires : - Selarl AJIRE, représentée par Me ROBERT, 3 rue Victor Hugo 85000 LA ROCHE SUR YON avec pour mission d'assister les débiteurs dans leur gestion - Me LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission la préparation, mise en place et présentation du plan de cession
24/06/2010
Par jugement du 09/06/2010 le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a arrêté le plan de cession et a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de droit commun à l'encontre de la société : SCI LES GRANGES, 14 rue de la Gare 01150 LEYMENT, acquisition construction et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis... 408 674 331 RCS BOURG EN BRESSE Mandataire chargé de veiller à l'exécution du plan : SELARL DOLLEY-COLLET représentée par Me Olivier COLLET, 10 avenue Gambetta 85000 LA ROCHE SUR YON Liquidateur : Me Jean-Gilles DUTOUR, 68 rue Molière 85000 LA ROCHE SUR YON
12/04/2019
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.