Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
ITBC
Consultez la fiche de ITBC : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 04/06/2004, implantée à Aubervilliers, activité principale : Commerce de détail de la chaussure. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.
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Informations légales et immatriculation — ITBC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ITBC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — ITBC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège DATE D EFFET 28-03-2006
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 28/03/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00387 , date de cessation des paiements le 31/12/2012 , désigne juge commissaire Mme Fosse P. , juge commissaire suppléant M. Labonne R. , liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 28/03/2013 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP MOYRAND-BALLY représentée par Maitre Jacques MOYRAND 14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY. Date de cessation des paiements : 31/12/2012
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 28/03/2013 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31/12/2012 , désigne liquidateur SCP MOYRAND -BALLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/04/2017
Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. 27 avril 2017
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 27 avril 2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 27/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 27/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur ITBC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ITBC ?
Où se situe le siège social de ITBC ?
Qui dirige ITBC ?
ITBC est-elle toujours en activité ?
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