SCI LES ARCS

Consultez la fiche de SCI LES ARCS : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/09/1996, implantée à Saint-Georges-sur-Baulche, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
408 970 911
SIRET du siège social
408 970 911 000 17
TVA intracommunautaire
FR00408970911
Adresse du siège social
RTE DE PERRIGNY 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/09/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES ARCS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, gestion, admi- nistration, exploitation, location de tous immeu- bles, biens et droits immobiliers de toute nature

Siège social et établissements — SCI LES ARCS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40897091100017
Adresse du siège social
RTE DE PERRIGNY 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE
Date de création
04/09/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Eric Heissat (61 ans)
Depuis le 04/09/1996
Associé indéfiniment responsable
Jean-Marc Heissat (59 ans)
Depuis le 04/09/1996
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Pierre Heissat (88 ans)
Depuis le 04/09/1996
Associé indéfiniment responsable
Laure Heissat (56 ans)
Depuis le 04/09/1996
Associé indéfiniment responsable
Arthur Heissat (31 ans)
Depuis le 04/09/1996
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 23/09/1996

Historique : Publicité de constitution : Terres de Bourgogne

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES ARCS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES ARCS ?

SCI LES ARCS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 408970911, SIRET du siège 40897091100017, numéro de TVA intracommunautaire FR00408970911. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCS ?

Le siège social de SCI LES ARCS est domicilié au RTE DE PERRIGNY 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE.

Qui dirige SCI LES ARCS ?

SCI LES ARCS compte 6 dirigeants déclarés au registre : Isis Haissat, Eric Heissat, Jean-Marc Heissat, Jean-Pierre Heissat, Laure Heissat, Arthur Heissat.

SCI LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES ARCS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/09/1996.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES ARCS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

23/09/1996
Historique : Publicité de constitution : Terres de Bourgogne
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001