SCI DELORME

Consultez la fiche de SCI DELORME : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/09/1996, implantée à Toulouse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
408 999 852
SIRET du siège social
408 999 852 000 10
TVA intracommunautaire
FR08408999852
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/09/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DELORME

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE LOCATIF.

Siège social et établissements — SCI DELORME

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40899985200010
Adresse du siège social
101 ALL DE BRIENNE 31000 TOULOUSE
Date de création
12/09/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 29/01/2016

Suite à la donation de parts sociales en date du 16/12/2015 M Claude FREZOULS et Mme Annie FREZOULS restent associés usufruitiers

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DELORME

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DELORME ?

SCI DELORME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 408999852, SIRET du siège 40899985200010, numéro de TVA intracommunautaire FR08408999852. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DELORME ?

Le siège social de SCI DELORME est domicilié au 101 ALL DE BRIENNE 31000 TOULOUSE.

Qui dirige SCI DELORME ?

SCI DELORME compte 3 dirigeants déclarés au registre : Olivier Frezouls, Laurent Frezouls, Danielle Salloignon.

SCI DELORME est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DELORME est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/09/1996.

Comment réaliser une formalité pour SCI DELORME ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

29/01/2016
Suite à la donation de parts sociales en date du 16/12/2015 M Claude FREZOULS et Mme Annie FREZOULS restent associés usufruitiers
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR