JL FRANCE

Consultez la fiche de JL FRANCE : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/09/1996, implantée à Moidieu-Detourbe, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
409 086 527
SIRET du siège social
409 086 527 000 10
TVA intracommunautaire
FR73409086527
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/09/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — JL FRANCE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La propriété, l'administration, la gestion par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis Et plus généralement, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société...

Siège social et établissements — JL FRANCE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40908652700010
Adresse du siège social
PIEMOND 38440 MOIDIEU-DETOURBE
Date de création
13/09/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur JL FRANCE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de JL FRANCE ?

JL FRANCE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 409086527, SIRET du siège 40908652700010, numéro de TVA intracommunautaire FR73409086527. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de JL FRANCE ?

Le siège social de JL FRANCE est domicilié au PIEMOND 38440 MOIDIEU-DETOURBE.

Qui dirige JL FRANCE ?

JL FRANCE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Luc Badre, Marie Leyder.

JL FRANCE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, JL FRANCE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/09/1996.

Comment réaliser une formalité pour JL FRANCE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001