Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 010 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 973.51 EUR
SCI 17
Consultez la fiche de SCI 17 : Société civile immobilière (SCI), créée le 08/08/1996, implantée à Sarreguemines, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
409 102 027
SIRET du siège social
409 102 027 000 11
TVA intracommunautaire
FR13409102027
Adresse du siège social
17 AV DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/08/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI 17
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI 17
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles.
Siège social et établissements — SCI 17
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40910202700011
Date de création
10/06/1996
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI 17
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI 17 ?
SCI 17 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 409102027, SIRET du siège 40910202700011, numéro de TVA intracommunautaire FR13409102027. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI 17 ?
Le siège social de SCI 17 est domicilié au 17 AV DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES.
Qui dirige SCI 17 ?
Le registre désigne Claude Brobst comme dirigeant de SCI 17.
SCI 17 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI 17 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 08/08/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI 17 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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