Continuer avec GoogleClôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2019
DECIDELA
Consultez la fiche de DECIDELA : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/10/1996, implantée à Bourg en Bresse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
409 134 079
SIRET du siège social
409 134 079 000 14
TVA intracommunautaire
FR42409134079
Adresse du siège social
RUE RUE SAMARITAINE RESIDENCE NOTRE DAME 01000 BOURG EN BRESSE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/10/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DECIDELA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DECIDELA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L ACQUISITION D UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL SIS A BOURG EN BRESSE, RUE SAMARITAINE RESIDENCE NOTRE DAME L ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE PROFESSIONNEL SIS A OYONNAX, RESIDENCE VALEUROP
Siège social et établissements — DECIDELA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
40913407900014
Adresse de l'établissement
RUE RUE SAMARITAINE RESIDENCE NOTRE DAME 01000 BOURG EN BRESSE
Date de création
16/09/1996
Date de clôture
30/12/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Claude Joyard
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Associé indéfiniment responsable
Pierre Moulinier
Associé indéfiniment responsable
RECTO VERSO
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 30/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2019, liquidateur : MOULINIER né(e) JOYARD CLAUDE MARIE-VERONIQUE, siège de la liquidation : 3 Rue Samaritaine Résidence Notre Dame 01000 Bourg-en-Bresse, parution de la publicité légale : La Tribune Républicaine en date du 25/06/2020
Cessation totale d'activité à compter du 30/12/2019 sans disparition de la personne morale
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DECIDELA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DECIDELA ?
DECIDELA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 409134079, SIRET du siège 40913407900014, numéro de TVA intracommunautaire FR42409134079. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DECIDELA ?
Le siège social de DECIDELA est domicilié au RUE RUE SAMARITAINE RESIDENCE NOTRE DAME 01000 BOURG EN BRESSE.
Qui dirige DECIDELA ?
DECIDELA compte 3 dirigeants déclarés au registre : Claude Joyard, Pierre Moulinier, RECTO VERSO.
DECIDELA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DECIDELA est radiée des registres. Inscription au RCS le 07/10/1996. Date de radiation : 23/11/2020.
Comment réaliser une formalité pour DECIDELA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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