SCI DOM 1

Consultez la fiche de SCI DOM 1 : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/10/1996, implantée à Montelimar, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
409 154 069
SIRET du siège social
409 154 069 000 28
TVA intracommunautaire
FR66409154069
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/10/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DOM 1

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction d'immeubles sur des terrains appartenant à la société, la réalisation de travaux et l'aménagement des immeubles appartenant à la société, l'administration et l'exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement.

Siège social et établissements — SCI DOM 1

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40915406900028
Adresse du siège social
25 CHE DE DAURELLE 26200 MONTELIMAR
Date de création
24/09/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40915406900010
Adresse de l'établissement
LA FERME BOIS BLANC 59126 LINSELLES
Date de création
24/09/1996
Date de clôture
30/07/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Jerry Duburcq (52 ans)
Depuis le 24/09/1996
Autre
Christopher Duburcq (54 ans)
Depuis le 24/09/1996
Gérant
Tony Duburcq (56 ans)
Depuis le 24/09/1996
Gérant
Dominique Duburcq (79 ans)
Depuis le 24/09/1996
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/10/1996

Historique : PUBLICATION LEGALE : L'INDICATEUR DU 27/9/1996

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 14/10/2020

Suppression de la mention d'office de cessation d'activité du 31/12/2019 (art. R123-125 du code de commerce)

Ajoutée le 30/10/2020

RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A MONTELIMAR (26200) - 25 CHEMIN DE DAURELLE RC ROMANS SUR ISERE (2020D00836) LE 30-07-2020

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DOM 1

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DOM 1 ?

SCI DOM 1 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 409154069, SIRET du siège 40915406900028, numéro de TVA intracommunautaire FR66409154069. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DOM 1 ?

Le siège social de SCI DOM 1 est domicilié au 25 CHE DE DAURELLE 26200 MONTELIMAR. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DOM 1 ?

SCI DOM 1 compte 5 dirigeants déclarés au registre : Magali Duburcq, Jerry Duburcq, Christopher Duburcq, Tony Duburcq, Dominique Duburcq.

SCI DOM 1 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DOM 1 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/10/1996.

Comment réaliser une formalité pour SCI DOM 1 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/10/1996
Historique : PUBLICATION LEGALE : L'INDICATEUR DU 27/9/1996
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
14/10/2020
Suppression de la mention d'office de cessation d'activité du 31/12/2019 (art. R123-125 du code de commerce)
30/10/2020
RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A MONTELIMAR (26200) - 25 CHEMIN DE DAURELLE RC ROMANS SUR ISERE (2020D00836) LE 30-07-2020