En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI KOUNOU DEBERTIN
Consultez la fiche de SCI KOUNOU DEBERTIN : Société civile immobilière (SCI), créée le 08/10/1996, implantée à Chazey-sur-Ain, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI KOUNOU DEBERTIN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI KOUNOU DEBERTIN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI KOUNOU DEBERTIN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 10/03/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/03/2022, liquidateur : TARPIN Frederic Claude, siège de la liquidation : 144 Rue de la Vie des Aiguës 01150 Chazey-sur-Ain, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole paru le 14/04/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 08/05/2022
Cessation totale d'activité à compter du 10/03/2022 sans disparition de la personne morale
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI KOUNOU DEBERTIN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI KOUNOU DEBERTIN ?
Où se situe le siège social de SCI KOUNOU DEBERTIN ?
Qui dirige SCI KOUNOU DEBERTIN ?
SCI KOUNOU DEBERTIN est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI KOUNOU DEBERTIN ?
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