Continuer avec GoogleJUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01/02/2024 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION
PRODOMO
PRO DOMO
Consultez la fiche de PRODOMO : SAS, société par actions simplifiée, créée le 14/10/1996, implantée à Paris, activité principale : Activités de sécurité privée. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/09/2024.
Active
SIREN
409 178 928
SIRET du siège social
409 178 928 001 91
TVA intracommunautaire
FR50409178928
Adresse du siège social
8 RUE BERNARD BUFFET 75017 PARIS
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Activité
Activités de sécurité privée
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/10/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — PRODOMO
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — PRODOMO
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Enquêtes et sécurité
Activité (code NAF ou APE)
Activités de sécurité privée (8010Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/03/2026
Objet social
La surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles
Siège social et établissements — PRODOMO
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
30
Siège
Actif
40917892800191
Date de création
27/09/1996
Activité
Activités de sécurité privée (8010Z)
Nom commercial
PRO DOMO
Établissement secondaire
Fermé
40917892800019
Date de création
27/09/1996
Date de clôture
24/02/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (746Z)
Établissement secondaire
Fermé
40917892800027
Date de création
24/02/2000
Date de clôture
31/12/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (746Z)
Établissement secondaire
Fermé
40917892800035
Date de création
09/09/2002
Date de clôture
23/03/2016
Activité
Activités de sécurité privée (8010Z)
Établissement secondaire
Fermé
40917892800043
Date de création
01/09/2007
Date de clôture
01/07/2009
Activité
Activités de sécurité privée (8010Z)
Établissement secondaire
Fermé
40917892800050
Date de création
01/09/2007
Date de clôture
01/01/2009
Activité
Activités de sécurité privée (8010Z)
Établissement secondaire
Fermé
40917892800068
Date de création
01/09/2007
Date de clôture
22/06/2010
Activité
Activités de sécurité privée (8010Z)
Établissement secondaire
Fermé
40917892800076
Date de création
01/09/2007
Date de clôture
01/01/2009
Activité
Activités de sécurité privée (8010Z)
Établissement secondaire
Fermé
40917892800084
Date de création
01/01/2009
Date de clôture
01/10/2016
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Établissement secondaire
Fermé
40917892800092
Date de création
01/01/2009
Date de clôture
10/01/2011
Activité
Activités de sécurité privée (8010Z)
Établissement secondaire
Fermé
40917892800100
Date de création
01/01/2009
Date de clôture
01/08/2020
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Établissement secondaire
Fermé
40917892800118
Date de création
01/07/2009
Date de clôture
01/08/2011
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Établissement secondaire
Fermé
40917892800126
Date de création
22/06/2010
Date de clôture
01/10/2016
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Établissement secondaire
Fermé
40917892800134
Date de création
15/06/2010
Date de clôture
29/08/2013
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Établissement secondaire
Fermé
40917892800142
Date de création
15/04/2010
Date de clôture
05/02/2012
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Établissement secondaire
Fermé
40917892800159
Date de création
10/01/2011
Date de clôture
01/09/2014
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Établissement secondaire
Fermé
40917892800167
Date de création
01/08/2011
Date de clôture
10/04/2013
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Établissement secondaire
Fermé
40917892800175
Date de création
10/04/2013
Date de clôture
01/10/2016
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Établissement secondaire
Fermé
40917892800183
Date de création
23/01/2012
Date de clôture
01/10/2014
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Enseigne
PRODOMO
Établissement secondaire
Fermé
40917892800209
Date de création
01/10/2016
Date de clôture
31/12/2021
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Établissement secondaire
Actif
40917892800217
Date de création
01/09/2007
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Établissement secondaire
Actif
40917892800225
Date de création
01/09/2007
Activité
Activités de sécurité privée (8010Z)
Établissement secondaire
Actif
40917892800233
Date de création
01/10/2016
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Établissement secondaire
Fermé
40917892800241
Date de création
01/10/2016
Date de clôture
31/12/2021
Activité
Activités de sécurité privée (8010Z)
Établissement secondaire
Actif
40917892800258
Date de création
01/09/2007
Activité
Activités de sécurité privée (8010Z)
Établissement secondaire
Actif
40917892800266
Date de création
01/09/2007
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Nom commercial
PRO DOMO
Établissement secondaire
Fermé
40917892800274
Date de création
01/10/2014
Date de clôture
30/10/2023
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Établissement secondaire
Actif
40917892800282
Date de création
01/01/2009
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Établissement secondaire
Actif
40917892800290
Date de création
03/01/2022
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Nom commercial
PRO DOMO
Établissement secondaire
Actif
40917892800308
Date de création
30/10/2023
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
Jean-Christophe Chwat
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Directeur Général
Florence Delaporte
Commissaire aux comptes titulaire
KPMG S.A.
Commissaire aux comptes suppléant
SALUSTRO REYDEL
Activité (code NAF ou APE)
Activités de sécurité privée (8010Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 29/08/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201302467 date de cessation des paiements le 22/08/2013, et a désigné juge commissaire : M. Jean pierre Brain, administrateur : Me Henri Chriqui 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 28/02/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 29/08/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22/08/2013 désigne Juge Commissaire Mr Jean-Pierre BRAIN , Administrateur Me Henri CHRIQUI, 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL MJA, en la personne de Me Jérôme PIERREL, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 29/08/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BRAIN Jean Pierre, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, représentée par Maître PIERREL Jérôme 102 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Maître CHRIQUI Henri 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 22/08/2013
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 29 août 2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22/08/2013 désigne Juge Commissaire M. Jean-Pierre BRAIN , Administrateur Me Henri CHRIQUI 60 rue de Londres 75008 PARIS Mandataire judiciaire Me Jérôme PIERREL 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/02/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Suivant jugement rendu le 29.8.2013 , le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 28.2.2014 dans l'affaire SAS PRO DOMO Date de cessation des paiements : 22.8.2013 Nomme : Juge Commissaire : Mr BRAIN Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me PIERREL à PARIS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis Administrateur : Me CHRIQUI à PARIS, 60 Rue de Londres avec pour mission d'assister
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/02/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 28/02/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/02/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 28/02/2014, soit jusqu'au 28/06/2014
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/02/2014 a autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 28/06/2014
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/02/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 28/02/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/02/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/06/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 18.2.2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 28.2.2014 SOIT JUSQU'AU 28.6.2014
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 29/06/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 29/06/2014, soit jusqu'au 29/08/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 17/06/2014 prolongeant la période d'observation pour deux mois, soit jusqu'au 29/08/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Par jugement du 17/06/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 2 mois à compter du 29/06/2014 soit jusqu'au 29/08/2014.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 29/06/2014
Par Jugement en date du 17 Juin 2014 le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de deux mois dans l'affaire SAS PRO DOMO, à compter du 29/06/2014 soi jusqu'au 29/08/2014;
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/08/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 29/08/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/08/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 29/08/2014, soit jusqu'au 29/11/2014
Par jugement du 26/08//2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 3 mois à compter du 29/08/2014 soit jusqu'au 29/11/2014.
Par Jugement en date du 26 Août 2014 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 3 mois, à compter du 29/08/2014, soit jusqu'au 29/11/2014 à l'égard de la SAS PRO DOMO; Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme PIERREL, 102 rue du Faubourg Saint Denis; Administrateur : Me Henri CHRIQUI à PARIS, 60, rue de Londres, dans sa mission actuelle
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/08/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/11/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/08/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 29/08/2014
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/11/2014 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jean-Luc DOREL comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Maître Jérôme Pierrel, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cédex 10 , met fin à la mission de l'administrateur Maître CHRIQUI, 60 rue de Londres, 75008 Paris , maintient mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Maître Jérôme Pierrel, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cédex 10 , sous le numéro P201302467
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/11/2014, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jean luc Dorel, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 met fin à la mission de Me Chriqui , 60 rue de Londres 75008 Paris , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel , 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201302467
Par jugement du 19/11/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de redressement, désigné Mr Jean-Luc DOREL comme tenu d'exécuter le plan, fixé la durée du plan à 9 ans, désigné la SELAFA MJA, en la personne de Me Jérôme PIERREL, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10, et mis fin aux fonctions de l'Administrateur Judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me Jérôme PIERREL.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/11/2014 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA représentée par Me PIERREL Jérôme 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/11/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme PIERREL 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
Par jugement en date du 19 Novembre 2014 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de redressement dans l'affaire SAS PRO DOMO, ayant un établissement secondaire à SAINT-HERBLAIN, 45 Quai Emile Cormerais, Plein Sub Ilôt 6, a désigné M Jean-Luc DOREL comme tenu d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements qu'il a pris à cet égard; a fixé la durée du plan à 9 ans; a désigné la SELAFA MJA en le personne de Me Jérôme PIERREL, commissaire à l'exécution du plan; a mis fin à la mission de Me CHRIQUI, Administrateur, à Paris, 60 rue de Londres, a nommé M.Alain FAUQUEUR juge-commissaire en remplacement de M. Jean-Pierre BRAIN; a maintenu Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme PIERREL, 102 rue du Faubourg Saint Denis à PARIS;
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/09/2015 , modifiant le plan de redressement
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23/09/2015 modifiant le plan de redressement.
Par jugement du 23/09/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de redressement.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23/09/2015 modifiant le plan de redressement.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/09/2015 prononçant la modification du plan de redressement.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/09/2015 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : Regularisation de la présente mention le 4/5/16
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 29/08/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201302467 , date de cessation des paiements le 22/08/2013 désigne Juge Commissaire M. Jean-Pierre BRAIN , Administrateur Maître Henri CHRIQUI, 60 rue de Londres, 75008 Paris avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Maître Jérôme Pierrel, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/02/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de SECURITE ET GARDIENNAGE est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
------ Suivant jugement en date du 29 Août 2013, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la SAS PRO DOMO. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 22 Août 2013. A nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme PIERREL, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de mandataire judiciaire et Me Henri CHRIQUI, 60 rue de Londres 75008 PARIS, en qualité d'administrateur, avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. ------ Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18 février 2014, décidant du renouvellement de la période d'observation pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 28 juin 2014. ----- Suivant jugement en date du 17 Juin 2014, le tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 2 mois, à compter du 29 Juin 2014, soit jusqu'au 29 Août 2014 dans ta procédure collective de la SAS PRO DOMO. ----- Suivant jugement en date du 26 Août 2014, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 3 mois à compter du 29 Août 2014, soit jusqu'au 29 Novembre 2014 dans la procédure collective de la SAS PRO DOMO. ----- Suivant jugement en date du 19 novembre 2014 le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de redressement à l'égard de la société SAS PRO DOMO. A fixé la durée du plan à 9 ans. A désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan, la SELAFA MJA, en la personne de Me Jérôme Pierrel. A mis fin à la mission d'administrateur de Me Chriqui, 60 rue de Londres 75008 Paris. ----- Jugement en date du 23 Septembre 2015, modifiant le plan de redressement, désignant M. Jean-Christophe CHWAT comme tenu d'exécuter le plan aux cotés de M. Jean-Luc DOREL.
Radiation du RCS d'Evry le 31/12/2021
Par Jugement en date du 01/02/2024, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation.
suivant jugement en date du 01/01/2024, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture de la procédure après l'exécution totale du plan de continuatuion
PAR JUGEMENT EN DATE DU 1.02.2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION .
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Finances de PRODOMO
Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.
| Performance | 2025 |
|---|---|
| Résultat net (€) | 1,70M |
| Gestion BFR | 2025 |
| BFR (€) | — |
| BFR exploitation (€) | — |
| BFR hors exploitation (€) | — |
| Autonomie financière | 2025 |
| Fonds de roulement net global (€) | -13,01M |
| Couverture du BFR | — |
| Trésorerie (€) | — |
| Dettes financières | 424,6K |
| Ratio d'endettement (Gearing) | 0,3 |
Source : INPI — Bilan complet — Déposé le 07/10/2025
Publicité
Questions fréquentes sur PRODOMO
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PRODOMO ?
PRODOMO est identifiée par les numéros suivants : SIREN 409178928, SIRET du siège 40917892800191, numéro de TVA intracommunautaire FR50409178928. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PRODOMO ?
Le siège social de PRODOMO est domicilié au 8 RUE BERNARD BUFFET 75017 PARIS. L'entreprise déclare 30 établissements au total.
Qui dirige PRODOMO ?
PRODOMO compte 4 dirigeants déclarés au registre : Jean-Christophe Chwat, Florence Delaporte, KPMG S.A., SALUSTRO REYDEL.
PRODOMO est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PRODOMO est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/10/1996.
Comment réaliser une formalité pour PRODOMO ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour PRODOMO
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
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