Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 21/11/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1014 le 21/11/1996 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 21/09/1996
INTER NOT 42
Consultez la fiche de INTER NOT 42 : GIE, Groupement d'intérêt économique, créée le 21/11/1996, implantée à Saint-Galmier, activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 11/07/2025.
Active
SIREN
409 211 596
SIRET du siège social
409 211 596 000 13
TVA intracommunautaire
FR84409211596
Adresse du siège social
1 AV ANTOINE RAVEL 42330 SAINT-GALMIER
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/11/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — INTER NOT 42
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — INTER NOT 42
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Activité (code NAF ou APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter, développer et promouvoir l'activité de négociation des membres du groupement ainsi que toute activité compatbile avec la profession notariale.
Siège social et établissements — INTER NOT 42
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40921159600013
Date de création
01/05/1996
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Membre
Patrick Cottier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Contrôleur de gestion
Philippe da Silva
Contrôleur des comptes
N.c. Fiducial
Membre
SCP C GARDE ET D GARDE NOTAIRES ASSOCIES
Administrateur
SCP CH GIRODET, M PELLEGRIN, PH BRUNEL NOTAIRES ASSOCIES
Membre
SCP B VULIN ET PH DA SILVA NOTAIRES ASSOCIES
Activité (code NAF ou APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 400.00 FRF nouveau montant : 365.88 EUR
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur INTER NOT 42
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de INTER NOT 42 ?
INTER NOT 42 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 409211596, SIRET du siège 40921159600013, numéro de TVA intracommunautaire FR84409211596. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de INTER NOT 42 ?
Le siège social de INTER NOT 42 est domicilié au 1 AV ANTOINE RAVEL 42330 SAINT-GALMIER.
Qui dirige INTER NOT 42 ?
INTER NOT 42 compte 6 dirigeants déclarés au registre : Patrick Cottier, Philippe da Silva, N.c. Fiducial, SCP C GARDE ET D GARDE NOTAIRES ASSOCIES, SCP CH GIRODET, M PELLEGRIN, PH BRUNEL NOTAIRES ASSOCIES, SCP B VULIN ET PH DA SILVA NOTAIRES ASSOCIES.
INTER NOT 42 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, INTER NOT 42 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/11/1996.
Comment réaliser une formalité pour INTER NOT 42 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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