Suite à l'acte de donation-partage en date du 06.10.2011, l'indivision composée de Mr JAMMES Fabien et Mle JAMMES Marie est associée.
SCI OLIVIER
Consultez la fiche de SCI OLIVIER : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/10/1996, implantée à Toulouse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Informations légales et immatriculation — SCI OLIVIER
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI OLIVIER
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI OLIVIER
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Suite à l'acte de donation-partage en date du 06.10.2011, Mr JAMMES Olivier est devenu associé usufruitier.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 35 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 335.72 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI OLIVIER
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI OLIVIER ?
Où se situe le siège social de SCI OLIVIER ?
Qui dirige SCI OLIVIER ?
SCI OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI OLIVIER ?
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