GFA PETITGUYOT

Consultez la fiche de GFA PETITGUYOT : GFA, Groupement foncier agricole, créée le 16/10/1996, implantée à Vaudrey, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
409 300 712
SIRET du siège social
409 300 712 000 18
TVA intracommunautaire
FR03409300712
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/10/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — GFA PETITGUYOT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR TOUS MOYENS D'IMMEUBLES A VOCATION

Siège social et établissements — GFA PETITGUYOT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40930071200018
Adresse du siège social
39380 VAUDREY
Date de création
02/04/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 774 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 117 995.54 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur GFA PETITGUYOT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de GFA PETITGUYOT ?

GFA PETITGUYOT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 409300712, SIRET du siège 40930071200018, numéro de TVA intracommunautaire FR03409300712. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de GFA PETITGUYOT ?

Le siège social de GFA PETITGUYOT est domicilié au 39380 VAUDREY.

Qui dirige GFA PETITGUYOT ?

Le registre désigne Claude Petitguyot comme dirigeant de GFA PETITGUYOT.

GFA PETITGUYOT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, GFA PETITGUYOT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/10/1996.

Comment réaliser une formalité pour GFA PETITGUYOT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 774 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 117 995.54 EUR